STATUTS
Proposé aux associations déclarées par application de la
loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
ARTICLE PREMIER - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : CEMUS : Centre Musical de création Scénique
ARTICLE 2 - BUT OBJET
Cette association a pour objet de développer, dans un souci de qualité accrue, la pratique du théâtre musical pour l’orienter vers une démarche artistique professionnelle ; la création, l’adaptation, la production et la diffusion de spectacles musicaux (créations vocales, comédies musicales, opéras pour enfant, opérettes) ; l’organisation de stages en lien avec le spectacle musical et le spectacle vivant (expression vocale, expression scénique, théâtre, danse, mise en voix) ; l’organisation d’événements culturels liés au fonctionnement et / ou au financement des activités de l’association.
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au : Appt 313 - Bâtiment A1 - 1137 Allée de l’Europe - 34990 Juvignac
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
Article 4 - DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de :
a) Membre fondateur
b) Membres adhérents ou usagers
c) Membres actifs
d) Membres d'honneur
e) Membres bienfaiteurs
ARTICLE 6 - ADMISSION
L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.
« Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. »
Les décisions de refus d'admission n'ont pas à être motivées.
ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations dans le règlement intérieur. Seuls les membres fondateurs et actifs ont le pouvoir de voter à l’assemblée générale.
Est membre fondateur : Clément JAMARD ;
Sont membres adhérents ou usagers les personnes physiques qui ont versé la cotisation annuelle. Ils adhèrent à l'association dans le but de bénéficier de prestations et participent aux activités ;
Sont membres actifs les personnes physiques qui ont versé la cotisation annuelle. Ils participent à la gestion de l'association.
Sont membres d'honneur les personnes physiques ou morales qui ont rendu des services particuliers à l'association. C’est un titre honorifique, ils ne sont pas représentés dans les organes dirigeants. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation ;
Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui adressent régulièrement des dons, afin de soutenir financièrement l'association. C’est un titre honorifique, ils ne sont pas représentés dans les organes dirigeants ;
Toute cotisation pourra être rachetée (dans un délai de deux mois après le paiement de cette même cotisation) moyennant le paiement d'une somme minima égale à 10 euros.
ARTICLE 8. - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation annuelle ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à fournir des explications pour sa défense devant le bureau et/ou par écrit. Le membre n’a pas de possibilité de recours.
ARTICLE 9. - AFFILIATION
La présente association n’est pas affiliée.
ARTICLE 10. - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations ;
2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.
3° Les donations ou le mécénat privé ou public
4° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. »
ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Elle se réunit chaque année au mois de juin.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil. Si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil de 3 membres, élus par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 14 – LE BUREAU
Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un-e- président-e- ;
2) Un-e- secrétaire ;
4) Un-e- trésorier-e-.
Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.
ARTICLE 15 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais ou dépenses occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE - 16 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE - 17 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
Article – 18 LIBERALITES :
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.
« Fait à Juvignac, le 28 mars 2019 »