Règlement intérieur de l’association CEMUS, Centre Musical de Création Scénique. Adopté par l’assemblée générale du 16/03/2019.
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Article 1 – Agrément des nouveaux membres.
Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion.
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Article 2 – Démission – Radiation – Décès d’un membre
1.La démission doit être adressée au président du conseil par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire. 

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2.Comme indiqué à l’article n°8 des statuts, la radiation d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour non-paiement de la cotisation annuelle ou pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

- la non-participation aux activités de l’association , les problèmes d'assiduité pouvant luire à la qualité du projet musical;
- une condamnation pénale pour crime et délit ;

- toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation. L'intéressé a le droit de demander, par lettre recommandée, à fournir des explications pour sa défense devant le bureau et/ou par écrit. Le membre n’a pas de possibilité de recours. La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.

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3. En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.
La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.
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Article 3 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes

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1. Votes des membres présents : Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil ou 50 % des membres présents.

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2. Votes par procuration : Comme indiqué à l’article n°11 des statuts, si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire dans les conditions indiquées audit article.
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Article 4 – Indemnités de remboursement.
Seuls les administrateurs ou membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des fais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications.
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Article 5 – Modification du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité des membres.